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Précompte en cascade ?

Toutes vos questions à propos des dividendes des sociétés cotées : la date ex-dividende, le jour du paiement ou le montant du dividende.
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Marc
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Précompte en cascade ?

Message par Marc » mar. 1 sept. 2015 05:14

Bonjour

Pour ma culture générale, j'aimerais savoir si l'État prélève le précompte mobilier à chaque octroi de dividende dans le cas où les actions d'une société sont détenues en cascade par d'autres sociétés ?

Exemple : DEME distribue un dividende à son actionnaire unique, CFE. Cette somme participe au bénéfice de CFE qui distribue à son tour un dividende? Il profite majoritairement au holding AvH, qui peut alors distribuer à son tour un dividende. L'État capte-t-il 3 fois le précompte mobilier ou y a-t-il une espèce d'exonération ou de report ?

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Re: Précompte en cascade ?

Message par pvbe » mar. 1 sept. 2015 09:00

Non, il n'y a pas de précompte, c'est l'impôt des société qui s'applique.
Le grand principe, un bénéfice ne peut pas être taxé 2X.

La société mère impute tous les impôts sur les bénéfices distribués par les filiales successives en aval de la filiale directe. (Filiale à au moins 10%)

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Re: Précompte en cascade ?

Message par Marc » mar. 1 sept. 2015 09:48

Merci pour la réponse.

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Re: Précompte en cascade ?

Message par kapistar » mer. 2 sept. 2015 14:07

Et dans le cas d'un fond d'action à distribution?

Quand le fond va toucher les dividendes des actions qu'il possède un premier précompte va être prélevé. Ensuite quand le fond va distribuer son dividende, un précompte va à nouveau être appliqué.

Ca fait un double précompte sur toute la partie dividende que le fond a reçu?
Mon raisonnement est il correct?

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Re: Précompte en cascade ?

Message par pvbe » mer. 2 sept. 2015 17:10

Non, le fond ne doit pas payer de précompte sur les dividendes qu'il reçoit, pas de double taxation. Mais le fond doit retenir le précompte sur le bénéfice distribué.
La TOB à la vente passe de 1% à 1,32%, pour les Sicav de distribution le précompte est déduit.

Les plus-values sur les fonds d'obligations est également taxée ce qui n'est pas le cas pour des fonds d'actions, pour les fonds mixte c'est proportionnel.

Malgré la hausse de la TOB les sicav de capitalisation reste plus intéressant si détention pendant plusieurs années, si détention plus courte mieux vaut les fonds distribuant et vous ne pouvez pas faire le calcul à l'achat puisque la taxation à lieu lors de la vente.

Plus d'info lorsque le gouvernement sortira les arrêtés d'applications du Tax-shift.

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Re: Précompte en cascade ?

Message par kapistar » jeu. 3 sept. 2015 10:52

Merci.

Si on cumule, les frais de gestion, la commission de l'intermédiaire, les frais d'entrée et la TOB on peut parfois fleureté avec les 4 % et on est certainement à 3%... ce qui n'est pas rien au bout du compte.

sans parler du précompte ni de la taxe sur la plus value.

A méditer.

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