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Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

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Christos DG
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Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par Christos DG » jeu. 29 juin 2017 16:20

Salut tout le monde,

Je vise à devenir swing-trader (sur actions américaines) et, éventuellement, indépendant financièrement.

Cependant je ne parviens pas à trouver des informations définitives sur l'ensemble des taxes et impôts à déduire des plus-values dégagées.

Ce qui me préoccupe essentiellement est ceci : ( http://www.taxworld.be/taxworld/taxatio ... gType=2060 )
Taxworld a écrit :Cela ne signifie pas pour autant que les plus-values réalisées sur actions sont d'office exonérées d'impôt. Pour rappel, elles ne le seront que si elles s'inscrivent dans le cadre de la «gestion normale de patrimoine privé». Dans les autres cas, ces plus-values seront taxées au titre de revenus divers ou de revenus professionnels.
Quel est votre avis ? Ou votre expérience du sujet ?

Un grand merci d'avance.

Geoff
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Re: Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par Geoff » ven. 30 juin 2017 05:24

La taxation dite "sur la spéculation" (1) (soit, la taxe de 33% sur les plus-values réalisées sur les actions cotées, certaines options, warrants et/ou certificats d'actions cotées détenus moins de 6 mois) sera supprimée au 1er janvier 2017.

Donc rien à payer

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pvbe
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Re: Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par pvbe » ven. 30 juin 2017 07:58

Si vous gérez votre portefeuille en "bon père de famille", il n'y a pas de taxe sur la plus-value

Par contre si vous spéculez et c'est le cas du "swing trading", la taxe sur la plus-value peut s'appliquer. Dans la pratique la taxe sur les plus-values issues de la spéculation n'est appliquée que sur des gains importants, plusieurs centaines de milliers d'euros.

Je déconseille la spéculation à court terme, la plupart des gens qui s'y essayent finissent par perdre y compris des spéculateurs expérimentés.
Benjamin Graham a écrit :"En bourse vous avez 2 choix, perdre rapidement ou gagner lentement"
j'ai choisi la 2e solution.

Christos DG
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Re: Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par Christos DG » ven. 30 juin 2017 08:12

Merci pour votre réponse rapide, pvbe.

Dans la pratique la taxe sur les plus-values issues de la spéculation n'est appliquée que sur des gains importants, plusieurs centaines de milliers d'euros.

Cela ne me concernerait donc pas. Mais qu'entendez-vous par "dans la pratique" ? Je vous pose cette question en tant que néophyte, néanmoins après de nombreuses recherches sur Internet. Notamment suite à la lecture de ceci :

https://www.andlil.com/forum/fiscalite-t565-440.html
https://www.senate.be/www/webdriver?MIt ... j=33575678 (page 37)

Andlil a écrit :Monsieur,

Comme suite à votre courriel adressé au Contact Center du SPF Finances, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les services centraux de l’Administration générale de la fiscalité ont pris pour règle de ne pas se prononcer de manière formelle et définitive sur des cas d’application de lois fiscales lorsqu’ils ne disposent pas comme en l’espèce, de tous les éléments de fait et droit de nature à étayer leur position.

Cela étant, je peux vous faire savoir que le Ministre des finances, dans sa réponse à une question parlementaire (N° 632 du 9 mai 2000) posée par le sénateur Van Quickenborne, a déclaré qu’en règle générale, tout revenu issu de la spéculation est soumis à l'impôt.

La « spéculation » peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenues. Il n'est pas requis que la revente ait lieu dans un bref délai après l'achat, bien que cela puisse naturellement constituer des éléments d'appréciation de l'intention spéculative, notamment la distorsion entre le prix de vente et le prix d'achat, le financement par des capitaux empruntés plutôt que par des fonds propres et l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé.

La nature des revenus issus de la spéculation en devises et le régime d’imposition qui en découle dépendent principalement du caractère répétitif de l’opération.

1) Revenus divers.

Conformément à l’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les revenus divers sont, sans préjudice des dispositions du 8° et du 10° dudit article, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

Dès lors, les profits qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers sont qualifiés de revenus divers, et sont imposables à un taux distinct de 33 % conformément à l’article 171,1°, a, CIR 92.


2) Profits.

Les revenus d'opérations spéculatives qui s'écartent de la gestion normale d'un patrimoine privé, ne seront pas nécessairement considérés comme des revenus divers. Si ces opérations, notamment en raison de leur répétition (une fois par année suffit pour qu’il y ait répétition), correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative, les revenus qui en résultent doivent alors être imposés en tant que revenus professionnels (profits) au taux marginal conformément à l’article 130 CIR 92.

Dans tous les cas, les revenus générés devront être déclarés dans la partie 2 de la déclaration à l’impôt des personnes physique du millésime concerné.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

M. Winiarski

Inspecteur

Il semble donc qu'un swing trader soit dès lors obligé de déclarer ses profits en tant que revenus professionnels... ?

Merci.

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Re: Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par Nathanaël » ven. 30 juin 2017 13:26

Rebonjour Christos,

Si tu comptes t'installer comme trader en tant qu'indépendant, personne physique ou SPRL par exemple, tu devras déclarer tes revenus au fisc, comme tout travailleur.

Mais si j'ai bien compris, tu voudrais plutôt te lancer sans faire de démarches administratives en particulier?

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Re: Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par Christos DG » ven. 30 juin 2017 14:12

Bonjour Nathanaël,

C'est tout-à-fait ça :) . M'épargner un maximum de contraintes administratives... mais en préservant au mieux mon profit. Avoir un statut de trader indépendant ne m'intéresse pas particulièrement. Mais si je peux vivre du trading en toute légalité de cette façon, alors y a-t-il le choix ?

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Re: Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par Nathanaël » ven. 30 juin 2017 15:24

Voici des éléments de réponse :

1. La taxe sur les plus-values a été supprimée le 1er janvier 2017 car elle coutait plus d'argent qu'elle ne rapportait à l'état.

2. La taxe sur la spéculation a toujours existé mais son application reste très floue et s'applique presque au cas par cas. Comme dit pvbe, elle s'applique aux investisseurs qui ne gèrent pas leurs produits boursiers en 'bon père de famille', ce qui veut tout et ne rien dire.

3. La taxe TOBIN est de toutes façons toujours due (0,27% sur les actions simples pour le moment) mais est bien souvent prélevée directement par le courtier lors de la transaction, il ne faut donc pas s'en occuper.

J'espère que ça peut t'aider :)

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Re: Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par Christos DG » ven. 30 juin 2017 16:14

C'est super, merci ! :)

Concernant le point 2 cependant, très floue en effet, bien que le critère de répétition semble être déterminant pour dire que des intentions sont purement spéculatives (et donc, si je ne me trompe pas, qu'elle ne rentrent pas dans une gestion "en bon père de famille), ce qui est sans aucun doute le cas pour les swing-traders.

Pour rendre les choses plus concrètes, j'ai un patrimoine de départ que je souhaite faire fructifier via le swing trading pour pouvoir maintenir mon niveau de vie actuel et me consacrer en même temps à d'autres projets en cours. Il s'agit d'un montant net mensuel de 1.500 € via profits.

pvbe, croyez-vous, comme il ne s'agit pas de centaines de milliers d'euros engagés, mais quand même d'un revenu pour vivre, que celui-ci puisse ne pas être taxé ? J'en doute, mais je peux me tromper.

Dans le cas contraire, s'il me fallait m'enregistrer en tant qu'entreprise, et pour avoir un ordre d'idée, croyez-vous que le revenu net pourrait correspondre à 60% du brut ?

Merci de votre patience !

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Re: Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par Nathanaël » ven. 30 juin 2017 16:39

J'avais aussi contacté le SPF Finances à ce sujet à l'époque, mais il n'y a pas de définition précise. Un 'bon père de famille' est plutôt un investisseur moyen/long terme, qui fait peu de transactions et se contente d'empocher des dividendes.

Ce qui est sûr, c'est que le trader domestique qui fait 50 transactions par jour n'entre pas dans cette catégorie. Maintenant, je suppose que l'investisseur qui fait 2 ou 3 petites transactions très court terme chaque année ne sera pas pénalisé pour autant. Mais on ne peut rien affirmer avec exactitude, c'est toujours du cas par cas.

Pour en revenir à ton cas, qu'entends-tu exactement par 1500 euros par mois? Tu veux dire 18.000 euros par an alloués à tes trades, (1500 x 12 mois) ou tu veux partir de 1500 euros et les faire fructifier petit à petit?

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Re: Taxes : Concrètement... car je suis perdu !

Message par Christos DG » ven. 30 juin 2017 19:10

Nathanaël a écrit :Pour en revenir à ton cas, qu'entends-tu exactement par 1500 euros par mois? Tu veux dire 18.000 euros par an alloués à tes trades, (1500 x 12 mois) ou tu veux partir de 1500 euros et les faire fructifier petit à petit?
A partir du capital de mon portefeuille, dégager mensuellement un profit de 1.500 €.
Nathanaël a écrit :Ce qui est sûr, c'est que le trader domestique qui fait 50 transactions par jour n'entre pas dans cette catégorie. Maintenant, je suppose que l'investisseur qui fait 2 ou 3 petites transactions très court terme chaque année ne sera pas pénalisé pour autant. Mais on ne peut rien affirmer avec exactitude, c'est toujours du cas par cas.
Selon la méthode que j'emploie pour l'instant (je me forme à d'autres méthodes), il s'agirait d'un nombre de trades de 3 à 5 par semaine.

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