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bon ARCOPAR

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Re: bon ARCOPAR

Message par frely » lun. 3 déc. 2012 17:55

bonjour
sur le site arcopar a mis ce message :

système de garantie
« Le Collège des liquidateurs des sociétés ARCO en liquidation a pris connaissance du rapport de l’auditeur dans le cadre d’ une requête en annulation concernant l’arrêté royal du 10 octobre 2011. A titre de rappel, cet arrêté met en œuvre les dispositions légales permettant d’octroyer une garantie d’épargne aux détenteurs de parts de sociétés coopératives financières agréées.

Dans ce rapport, l’auditeur parvient à la conclusion du bien-fondé de la requête, en se basant, à titre principal, sur des motifs formels et relatifs à la procédure appliquée.

Ce rapport de l’auditeur constitue un avis au Conseil d’Etat et est une étape dans la procédure. Il revient maintenant à l’Etat belge et aux autres parties concernées de faire valoir leurs observations dans un délai de trente jours. »

Le call-center peut être contacté au numéro 02/222 12 01.

Des informations complémentaires peuvent être consultées sur le website de www.belfius.be


si je comprends bien on peut faire une croix sur la garantie ?

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lolotazoun
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Re: bon ARCOPAR

Message par lolotazoun » mar. 4 déc. 2012 20:00

non justement ça veut dire que le dossier continue et que l'on pourrait récupérer notre argent
meme si e mieux est de ne pas compter dessus :evil:

Papy JO
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Re: bon ARCOPAR

Message par Papy JO » mer. 12 déc. 2012 15:07

Dernière nouvelle via tests achats

Arco : garantie d’Etat menacée (30/11/2012)
L’auditeur du Conseil d’Etat conteste la validité des arrêtés royaux qui stipulent que la société coopérative Arco (lourdement investie dans des actions Dexia) puisse être protégée par le système de protection des dépôts.
Réponses à vos questions
Un éclaircissement ? Une précision relative à nos conseils ? Un avis plus personnalisé ? Nos spécialistes sont à votre disposition pour répondre brièvement à vos questions les plus pointues.
02 542 33 50
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h
Pour nos autres services, consultez la rubrique contact
Pour l’heure, la seule chose que le coopérateur puisse faire, c’est d’attendre la suite des évènements.
Garantie menacée
La société coopérative Arco occupe à nouveau les esprits. La raison en est claire : rien dans ce dossier n’est limpide. Tout d’abord, la garantie d’Etat accordée fin 2011. Le gouvernement d’affaires courantes a alors approuvé des arrêtés royaux par lesquels Arco (et d’autres sociétés coopératives, si elles le souhaitent) pouvait être couverte par le système de garantie des dépôts. Cela signifie que les coopérateurs pourraient récupérer leur avoir si les moyens d’Arco s’avéraient insuffisants après son démantèlement.
Il s’agissait d’une décision politique destinée à mettre les coopérateurs à l’abri de tout danger. Mais il semble à présent que cette prise de position soit contestable. Selon l’auditeur du Conseil d’Etat, les arrêtés royaux concernés sont illégaux. Le gouvernement d’alors n’aurait pas suivi la procédure correcte, n’aurait pas suffisamment argumenté la nécessité de faire appel à la garantie et n’avait pas la compétence de prendre une telle décision. Si le Conseil d’Etat adopte l’avis de son auditeur, toute possibilité d’indemniser les coopérateurs d’Arco sera annulée.
Faux arguments
L’intervention des autorités à ce niveau a été contestée à divers niveaux et la principale objection était que tous les actionnaires de Dexia n’étaient pas traités sur pied d’égalité (le principal investissement d’Arco était des actions Dexia, anciennement BACOB). Les choses doivent selon nous être nuancées. Arco ne peut être considéré comme une action ordinaire. Les origines d’Arco remontent à COB, devenue Bacob puis Artesia, et finalement intégrée à Dexia. Avant la période Dexia, il ne s’agissait donc pas d’une société financière cotée en Bourse.
Pour ceux qui ont fait l’acquisition de parts d’Arco, le risque était difficile à évaluer. Celui qui achète des actions cotées en Bourse est censé savoir qu’il risque de perdre partiellement ou totalement sa mise. Celui qui investit dans une société coopérative comme Arco n’est au contraire pas censé savoir assumer un tel danger. Les différences entre les parts de coopérateurs et les actions cotées en Bourse sont importantes : pour les parts de coopérateurs, le dividende est limité, la valeur de la part ne peut pas augmenter (les bénéfices de la société ne sont pas partagés entre tous les coopérateurs). Et comme une coopérative ne peut partager ses bénéfices, elle ne peut non plus faire assumer ses pertes. De plus, on ne peut pas vendre les parts à n’importe quel moment et la société coopérative peut refuser de racheter ses parts.
A l’époque, les parts de coopérateurs d’Arco ont été présentées au citoyen (des épargnants peu méfiants de la Bacob) comme un produit sans risque, une sorte d’alternative au compte d’épargne, un placement dont la valeur ne fluctue pas, qui offre un rendement sur dividende de 4 à 6 % et un certain nombre d’avantages et de réductions. Les clients de la banque qui avaient un prêt hypothécaire étaient encouragés à devenir coopérateur puisque ce statut leur permettait de bénéficier de diverses réductions. L’émetteur des parts (Arco) et ses distributeurs portent donc aussi une part de responsabilités.
Attendre
Tout dépend de la position que prendra le Conseil d’Etat. La procédure peut durer jusqu’à une année encore. La Commission européenne a aussi soulevé quelques points d’interrogation.
Les coopérateurs doivent donc savoir qu’ils courent le risque de ne pas récupérer leur épargne placée dans Arco. Et si toutefois une indemnité leur est accordée, il se peut bien qu’elle ne soit versée que tout à la fin du processus de liquidation, peut-être dans un ou deux ans.

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Re: bon ARCOPAR

Message par Arnold » lun. 17 déc. 2012 17:07

Bonjour !

J'ai lu attentivement votre très intéressant article, il résume bien toute la problématique
.
Toutefois, je lis dans les pages éco du journal "Le Soir " des samedi 2 et dimanche 3 décembre derniers, un article en page 21 intitulé "Dexia : l'Etat bétonne l'assemblée" écrit par Pierre-Henri THOMAS. Je lis un article dans l'article en question : "EN MARGE : Ethias favorisé ?" Je cite un extrait :
"Or, Ethias, autre grand actionnaire malheureux de Dexia, dont les comptes d'assurance de la branche 21 ont également bénéficié d'une garantie de l'Etat, ne passe pas, lui, devant le tribunal européen. Pourquoi ? Parce que la Commission n'a simplement pas reçu de notification de la part de l'Etat, mais ,une simple communication sur cette mesure. Une différence de traitement qui fait grincer certaines dents."
Que penser de cette procédure de la part d'Ethias, qui soit dit en passant, est passé de Société Mutuelle en Société Anonyme, modification subtile de statut juridique effectuée en 2009, année de tous les dangers.
Car l'Etat belge a bien renfloué ETHIAS avec 1.5 milliards d'euros du contribuable blege, et ce, avec le feu vert de la Commission européenne. Voir l'article : http://trends.levif.be/economie/actuali ... 473952.htm
Cette différence de traitement fait vraiment grincer les dents des petits coopérateus ARCO surtout que Ethias a fait une proposition de mutation des comptes First : voir l'article de l'Echo : http://monargent.lecho.be/epargner_et_i ... .art?ckc=1
Donc les clients Ethias, eux, n'ont rien perdu !
La différence de traitement est perçue par les coopérateurs Arco comme une véritable inégalité et comme une véritable injustice...

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Re: bon ARCOPAR

Message par lolotazoun » mar. 18 déc. 2012 19:11

merci les gars pour les infos mais allez vous présenter dans la partie présentation ce serait plus sympa pour tout le monde merci ;)

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Re: bon ARCOPAR

Message par frely » mer. 27 mars 2013 06:04

voici les dernieres nouvelles :

"26/03/2013
Système de garantie
Conseil d'Etat : recours partiellement rejetés et question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle.
Les recours formés contre les arrêtés royaux des 10 octobre 2011 et 7 novembre 2011, qui étendent la garantie de l’Etat pour les dépôts aux parts d’associés dans une société coopérative agréée ont en grande partie été rejetés par les arrêts du
25 mars 2013 du Conseil d’Etat.
Sur le fond, le Conseil d'Etat a admis que le Gouvernement avait des raisons de considérer cette matière comme urgente et que l’avis de la Banque Nationale suffisait pour évoquer la menace d’une crise systémique.
Le Conseil d’Etat a par ailleurs estimé qu'un certain nombre de requérants ne justifiaient pas de l’intérêt légal requis.
Le Conseil d’Etat a enfin soumis à la Cour Constitutionnelle la question de savoir si la loi du 22 février 1998 discrimine les actionnaires d’une société par rapport aux actionnaires d’une société coopérative.
La date à laquelle la Cour Constitutionnelle se prononcera n'est à présent pas connue."

je ne suis pas un specialiste mais je crois que cela vas dans le bon sens

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Re: bon ARCOPAR

Message par Lily » sam. 20 avr. 2013 07:35

Bien le bonjour,

J aurais aime savoir si depuis le dernier message poste, d'autres nouvelles par rapport a Arcopar serait d'actualite?
Je pense egalement qu'il serait utile de constituer un reseau des detenteurs plus "visible" de dividendes Arcopar (en addition au forum). Qu'en pensez vous?

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Re: bon ARCOPAR

Message par Lily » sam. 20 avr. 2013 07:36

* de constituer un reseau plus visible des detenteurs de dividendes Arcopar

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Re: bon ARCOPAR

Message par frely » lun. 10 juin 2013 06:52

bonjour

ci-dessous les dernieres nouvelles
est-ce bon ou pas ?






Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le jeudi 27 juin 2013 à 15 h 00. L’assemblée se tiendra au siège social, avenue Urbain Britsiers, 5 à 1030 Schaerbeek.



Ordre du jour :



Prise de connaissance des comptes annuels de l’exercice 2012-2013.
Rapport du collège des liquidateurs concernant les travaux de liquidation avec

l’indication des causes qui ont empêché la liquidation d’être terminée.

Rapport du commissaire concernant les comptes annuels de l’exercice 2012-2013.





Pour être admis à l'Assemblée Générale, les associés doivent communiquer à la société leur intention d’assister à l’Assemblée Générale par lettre signée ou par fax signé. Pour être valable, cet avis doit parvenir au siège de la société (avenue Urbain Britsiers, 5 à 1030 Schaerbeek, fax. 02/246.50.01) sous la forme indiquée, au plus tard le 25 juin 2013, avec mention de l’adresse de l’associé concerné et de son numéro d’actionnaire. En vue d'une organisation et d'un déroulement parfaits de cette assemblée, nous demandons cependant aux associés de se manifester le plus rapidement possible de la manière indiquée.



Les associés peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale mais uniquement par un autre associé. Chaque associé ne peut représenter qu’un seul autre associé.



Accueil des associés et signature de la liste des présences : de 13h30 à 14h45. Document nécessaire: carte d’identité. Début de l’assemblée : 15h00.





Le collège des liquidateurs

FAUCHE

Re: bon ARCOPAR

Message par FAUCHE » lun. 10 juin 2013 09:37

Bonjour Frely

rien ne t'empêche d'y participer.

A titre d'info voici un lien:
http://www.deminor.com/drs/fr/drs-arco-info-page

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