Dividende.be : forum bourse - Belgique et International

Plusieurs investisseurs débutants nous ont déjà demandé par email s’ils devaient déclarer leurs gains de bourse dans leur déclaration d’impôts. Voici un débroussaillement du terrain :

Imposition des dividendes

En Belgique, si vous êtes un particulier, l’état vous impose de 25% sur vos dividendes. Il les prélève à la source, donc directement chez votre courtier ou votre banque, avant le versement. Vous ne touchez donc que 75% du dividende brut sur votre compte-titre. Comme l’Etat s’est servi, vous ne devez déclarer aucun dividende.

De plus, grâce aux Strips VVPR, voir notre article sur l’imposition des dividendes, vous serez imposé de 15% au lieu de 25%. Enfin, sur les SICAFI (sociétés immobilières), le dividende est automatiquement imposé à 15%, voire à 0% si elle est investie en majorité en immobilier résidentiel.

Imposition des plus-values

Dans notre beau pays, il n’existe aucun impôt sur les gains réalisés en bourse, ils sont totalement exonérés d’impôts, à condition qu’ils soient réalisés via une gestion « en bon père de famille » et non en spéculateur. Vous pouvez donc empocher 100% de la plus value et ici non plus vous ne devez rien déclarer au Fisc. Nous sommes donc un pays très prisé par les rentiers de tous poils…

Imposition sur les transactions boursières

Quand vous achetez ou vendez des actions, une taxe de 0,17% du montant total vous sera prélevé de façon automatique par votre courtier, en plus des frais de transactions qu’il vous facturera. Selon les montants engagés, cette taxe s’élève souvent de quelques euros pour un investisseur moyen, avec un plafond légal de 500 euros.

Article écrit par Nathanaël, Dividende.be ©
Toute reproduction, même partielle, de cet article est formellement interdite.

çelà vaut peut être la peine d'éditer, maintenant que tout ça à changé

Oui j'aimerais aussi avoir des éclarcissements sur la nouvelle règlementation, s'il vous plait.

je me permets de revenir sur la fiscalité et surtout sur la déclaration obligatoire des revenus.

Précédemment avant 2012 c'était extrêmement simple, le PM (prélevé en Belgique) était définitivement libératoire et les revenus ne devaient plus jamais être déclarés.

La nouvelle situation qui nous est "proposée" est radicalement différente :

Tous les revenus mobiliers DEVRONT ÊTRE DÉCLARÉS d'office au point central par l'intermédiaire financier.
avec mention explicite du nom du bénéficiaire, des montants et du n° de compte.

Les seuls revenus qui POURRONT échapper à cette déclaration obligatoire seront

CEUX SOUMIS AU PRÉCOMPTE DE 21%, POUR LESQUELS LE CONTRIBUABLE
AURA ACCEPTÉ LE PRÉLÈVEMENT DE LA COTISATION SUPPLÉMENTAIRE DE 4%.

Quels que soient leurs montants.


En clair, certains persistent à douter de cette déclaration obligatoire d'office,

Mais ce qui est absolument sûr et sans équivoque (actuellement)

c'est que les revenus précomptés avec ce supplément de 4%, POURRONT LÉGALEMENT, ne pas être déclarés.

L'économie de 800 € maximum est toute relative,(et trompeuse) en ce sens que les revenus et comptes seront déclarés, certains parlent d'additionnels communaux, d'autres plus gourmands voudront les globaliser...
Malgré ces mesures le budget est déjà trop court de 2 ou 3 milliards.

En conclusion : LA PRUDENCE ET LA DISCRÉTION S'IMPOSENT.

On a donc tout intérêt à organiser son portefeuille essentiellement autour de produits autorisant cette non déclaration,
tels que SICAFI (non résidentielles !!) OBLIGATIONS, actions avec Strips VVPR, ou situation spéciale comme SOLVAC, et valeurs de croissance ou de protection SANS AUCUN REVENU ou encore le trading et VENDRE AVANT le détachement du coupon.


Cela pourrait même avoir un impact plutôt favorable pour ces SICAFI et rendre aussi une nouvelle utilité aux strips VVPR que l'on croyait définitivement jetés aux oubliettes.

A mon sens, les gestionnaires avisés devraient en tenir compte, et le conseiller à leur clientèle,

il me semblerait plutôt étonnant que certains ne souhaitent pas profiter, des moyens strictement légaux mis à leur disposition, pour ne pas devoir déclarer leurs revenus.

je comprends pas trop ce que tu veux dire par

On a donc tout intétrêt à organiser son portefeuille essentiellement autour de produits autorisant cette non déclaration

celà veut il dire que si j'ai une plus value de plus de 20 000€ par je ne serai quand même pas taxer de ces 4% sur le surplus?
autre chose, si j'ai un paquet d'actions, et que je décide de le revendre et que celà correspond à un montant de par exemple 50 000€
y a t'il aussi ce précompte de 4% ?

Attention à la confusion possible.

Jusqu'à présent, malgré les souhaits et insistances de certains, il n'est TOUJOURS pas question de taxer les plus values.
Ce qui d'ailleurs est assez compliqué à vérifier, demande de faire un décompte, quelle valeur d'achat reprendre, etc.
Et pour être équitable on devrait évidemment tenir compte des moins-values.

Pour le moment donc, ne sont concernés que les REVENUS.

Que ceux-ci soient de 100€, 10000€ ou encore 50000€ (on peut rêver !) si on accepte de payer 4% de supplément, pour autant qu'ils soient taxables à 21%, ces revenus NE DOIVENT PLUS ÊTRE DÉCLARÉS.

Par contre, les autres revenus mobiliers sont obligatoirement déclarés.
dividendes d'actions à 0% ou 25%, dividendes étrangers, intérêts soumis à 15% (sauf carnet de dépôt)

Je reproduis le texte explicatif reçu d'une société de Bourse :

3. Communication des revenus à l'administration par les institutions financières

Les institutions financières ont l'obligation de communiquer annuellement au "Point de Contact Central" tenu par la Banque Nationale de Belgique le montant des dividendes et intérêts perçus par les personnes physiques. L'obligation de communication vise à la fois le montant des revenus et l'identité de leurs bénéficiaires.
......
Le contribuable pourra demander à son institution financière débitrice des revenus le prélèvement de la cotisation supplémentaire de 4 % sur tous les intérêts et dividendes soumis au précompte de 21 %.
Dans ce cas, la cotisation supplémentaire de 4% sera retenue dès le premier euro (sans tenir compte du seuil de 20.020 €) et l'institution financière concernée ne communiquera pas les revenus sur lesquels cette cotisation aura été prélevée.
L'institution financière aura néanmoins l'obligation de communiquer les autres revenus, notamment les dividendes précomptés à 25% ...

...

Les personnes physiques ont dorénavant l'obligation de mentionner dans leur déclaration fiscale les intérêts et dividendes recueillis, à l'exception de ceux ayant subi la cotisation de 4% (et des intérêts des carnets d'épargne, selon le SPF Finances.)

En conclusion, les achats, ventes , arbitrages, tradings, plus-values ou moins-values quelconques ne sont nullement concernées, ni bien entendu communiquées à qui que ce soit.

@ luismaffei

En clair, organiser son ou un portefeuille pour n'avoir que des produits taxés à 21%

donc vendre toutes les actions avec PM de 25 ou 0%, les étrangères, les SICAV taxées à 25%.

Comme on ne sait pas trop ce qui se passe avec le livret, il vaut mieux qu'il soit auprès d'un établissement où il y a déjà matière à déclarer. Interpétations diverses possibles !!!

conserver ou renforcer :

Obligations, Comptes à terme (pas trop, taux!) SICAFI (non résidentielles), actions avec VVPR, SOLVAC etc.
Produits sans revenus, OR, MP, Actions sans dividendes, ou alors les vendre avant le détachement du coupon.

j'avoue ne JAMAIS m'être inquité de tout ca , un amis avocat m'avais dis tout est sujet à interprétation donc rien d'inquiétant !

Mais maintenant , je n'arrive vraiment pas à suivre les raisonnements posés ici !

Moi qui fait fait du stock piking , sans m'inquietter du dividende , je n'ai rein à déclarer ( surtout pas les PV) je paie mes taxes boursière ( qui augmentent aussi) et point barre ??

Si je conserve une action en bon père de famille avec dividende et tout , je dois déclarer ? et je paie 25% d'impot sur le dividende ??

C EST VRAIMENT IDIOT LEUR TRUC !!

Sachant très bien que c'est le court terme ( stock piking ou forex) qui rapporte le plus , tout ca n'est toujours pas taxé ?? je me marre.

J'ai compris ou rien du tout ????

Rien d'inquiétant, mais cela n'empêche pas d'être prudent...

Tant que tu achètes et que tu vends avec bénéfice ou perte d'ailleurs, pas de souci, (si l'on peut dire)
Tu payes la TOB, au revoir et merci... et vive le court terme.

Mais si en bon père de famille tu gardes des actions avec dividendes taxés à 25%,

Les revenus seront OBLIGATOIREMENT déclarés, et cerise sur le gâteau, ils pourront peut-être en plus devoir être soumis aux additionnels communaux, et pourquoi pas être globalisés avec les revenus professionnels et immobiliers.

Idiot, pas si sûr, c'est clairement le moyen d'en savoir plus, et d'arriver à taxer tous nos revenus.

Ce qui est certain, c'est qu'il sera difficile de surtaxer des revenus légalement non déclarés.